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PAEN-Pu Transmis par le 22 février 2010 à 10:55:07 CET Ce message vient de lucien Attention : PAEN-Pu Dans le secteur de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres,(aujourd'hui et certainement ailleurs demain) les propriétaires d'équidés vont être confrontés à nouveau dispositif administratif : le PAEN-Pu (Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels). Ce nouveau dispositif permettra d'intervenir sur le marché foncier et d'exproprier les propriétaires de parcelles utilisant celle-ci pour l'élevage de leurs chevaux. Vous trouverez ci-joint les courriers destinés aux conseillés municipaux de ce secteur. Cliquer ici pour ouvrir le document   Liens connexes · Cliquer ici pour ouvrir le document · Plus à propos de ACTU · Nouvelles transmises L'article le plus lu à propos de ACTU: L'information gallopante N'1 Article Rating Average Score: 0 Votes: 0 Please take a second and vote for this article: Options   Format imprimable   Envoyer cet article à un(e) ami(e) "Connexion" | Connexion/Créer un compte | 0 commentaires Disposition -1 0 1 2 3 4 5 Pas de commentaires Emboités A plat Par discussions Le plus vieux en premier Le plus récent en premier Le plus haut score en premier Les commentaires sont la propriété de leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ! Les commentaires anonymes ne sont pas autorisés, veuillez vous enregistrer