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ACTU PAEN-Pu
Transmis par le 22 février 2010 à 10:55:07 CET
Ce message vient de lucien

Attention : PAEN-Pu

Dans le secteur de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres,(aujourd'hui et certainement ailleurs demain) les propriétaires d'équidés vont être confrontés à nouveau dispositif administratif : le PAEN-Pu (Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels).
Ce nouveau dispositif permettra d'intervenir sur le marché foncier et d'exproprier les propriétaires de parcelles utilisant celle-ci pour l'élevage de leurs chevaux.
Vous trouverez ci-joint les courriers destinés aux conseillés municipaux de ce secteur.
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